Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour les autres postes d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  les noms des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir dans la région électorale.
Décision OPQ 2019-346, a. 18.
En vig.: 2019-11-28
18. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour les autres postes d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  les noms des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir dans la région électorale.
Décision OPQ 2019-346, a. 18.
© Gouvernement du Québec